Les conditions générales d’utilisation
Introduction
Ce site Web (le «site») appartient à la société MATHSCAN sarl en collaboration avec l’université Worcester
Polytechnic Institute («WPI»). MATHSCAN accepte de fournir des services et du matériel sur ce site conformément
aux
conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Toute personne qui utilise ou s'appuie sur les services et le
matériel
figurant sur ce site accepte de le faire conformément aux présentes conditions. MATHSCAN peut modifier les
présentes
conditions en publiant une mise à jour sur ce site. Vous acceptez les nouvelles conditions en utilisant ou en
vous
appuyant sur nos services et notre matériel après cette notification. Vous devriez prendre le temps de lire ces
conditions et, si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse email [email protected].
Les informations que nous recueillons, grâce à votre enregistrement à nos offres, permettent aux professeurs,
chercheurs, designers et ingénieurs d’améliorer continuellement la plateforme et renforcer l’apprentissage.
En vous inscrivant, vous participez également à des recherches visant à améliorer les offres d’enseignement de
mathématiques ainsi que la qualité de l’apprentissage dans le monde entier. Dans l’intérêt de la recherche, vous
pouvez
être exposé à certaines variations des pratiques pédagogiques normales. MATHSCAN n'utilise pas les données
d'apprenant à
des fins autres que les missions déclarées d'éducation de recherche et de gestion de la clientèle.
Données à caractère personnel
MATHSCAN peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que
leurs noms, prénoms, coordonnées et adresse électronique, dans certains cas ; ces informations sont susceptibles
de
faire l’objet de traitements automatisés.
Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative
à la
Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et sont destinées
au
seul
usage de MATHSCAN, de ses filiales et de ses prestataires le cas échéant. Elles ne seront en aucun cas mises à
la
disposition de tierces personnes.
Le Client s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et pertinentes. Il tiendra informé
MATHSCAN
de tout changement de ces informations.
Le Client donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient
collectées
dans ce cadre.
Les coordonnées des Utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur
adresser
que
les informations qu’ils souhaitent recevoir.
Le Client accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les
mêmes
finalités entre les Filiales et les sociétés du MATHSCAN ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et
prestataires
dans
la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
En outre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les
informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, MATHSCAN prendra toute mesure qu’elle jugera
utile
pour
suspendre l’accès du Client à la Plateforme, définitivement ou provisoirement.
MATHSCAN met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données
personnelles enregistrées pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des
tiers
non
autorisés, notamment par la sensibilisation de ses collaborateurs à leurs obligations et par la restriction
d’accès
en
fonction des attributions et des responsabilités de chaque collaborateur, l’utilisation de systèmes
informatiques
sécurisés et éventuellement le recours au chiffrement de certaines données lors de leur stockage et / ou
transmission.
MATHSCAN s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. MATHSCAN pourra être obligée de
divulguer
toute information concernant le Client afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour
répondre à
toute demande judiciaire ou administrative.
Droits de l’utilisateur :
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à
caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles le
concernant,
en application des articles 7 à 8 de la loi n°09-08 précitée.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le
concernant,
sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité
pour le
Client à accéder à la Plateforme.
Pour l’exercice de ces droits le Client doit respecter la procédure suivante :
- Demande écrite et signée par le Client à laquelle est jointe une photocopie de sa pièce d’identité ;
- Demande adressée à : [email protected]