Les conditions générales d’utilisation

Introduction

Ce site Web (le «site») appartient à la société MATHSCAN sarl en collaboration avec l’université Worcester Polytechnic Institute («WPI»). MATHSCAN accepte de fournir des services et du matériel sur ce site conformément aux conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Toute personne qui utilise ou s'appuie sur les services et le matériel figurant sur ce site accepte de le faire conformément aux présentes conditions. MATHSCAN peut modifier les présentes conditions en publiant une mise à jour sur ce site. Vous acceptez les nouvelles conditions en utilisant ou en vous appuyant sur nos services et notre matériel après cette notification. Vous devriez prendre le temps de lire ces conditions et, si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse email contact@mathscan.net.

Les informations que nous recueillons, grâce à votre enregistrement à nos offres, permettent aux professeurs, chercheurs, designers et ingénieurs d’améliorer continuellement la plateforme et renforcer l’apprentissage.

En vous inscrivant, vous participez également à des recherches visant à améliorer les offres d’enseignement de mathématiques ainsi que la qualité de l’apprentissage dans le monde entier. Dans l’intérêt de la recherche, vous pouvez être exposé à certaines variations des pratiques pédagogiques normales. MATHSCAN n'utilise pas les données d'apprenant à des fins autres que les missions déclarées d'éducation de recherche et de gestion de la clientèle.

Données à caractère personnel

MATHSCAN peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresse électronique, dans certains cas ; ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et sont destinées au seul usage de MATHSCAN, de ses filiales et de ses prestataires le cas échéant. Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Le Client s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et pertinentes. Il tiendra informé MATHSCAN de tout changement de ces informations.

Le Client donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre.

Les coordonnées des Utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.

Le Client accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre les Filiales et les sociétés du MATHSCAN ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

En outre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, MATHSCAN prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès du Client à la Plateforme, définitivement ou provisoirement.

MATHSCAN met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles enregistrées pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés, notamment par la sensibilisation de ses collaborateurs à leurs obligations et par la restriction d’accès en fonction des attributions et des responsabilités de chaque collaborateur, l’utilisation de systèmes informatiques sécurisés et éventuellement le recours au chiffrement de certaines données lors de leur stockage et / ou transmission .

MATHSCAN s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. MATHSCAN pourra être obligée de divulguer toute information concernant le Client afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Droits de l’utilisateur :

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 8 de la loi n°09-08 précitée.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour le Client à accéder à la Plateforme.
Pour l’exercice de ces droits le Client doit respecter la procédure suivante :
- Demande écrite et signée par le Client à laquelle est jointe une photocopie de sa pièce d’identité ;
- Demande adressée à : service@mathscan.net.